Mentions légales
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données d’identification du titulaire de ce site web sont indiquées ci-dessous.
1. Identification du titulaire
- Titulaire
- Oleg Tarassenko
- Nom commercial
- HotelsCasa
- NIF
- X2630452B
- Adresse
- Calle Senyera 20, 46190 Riba-roja de Túria (Valencia), España
- Adresse e-mail
- [email protected]
- Téléphone
- +34 622 777 611
- Site web
- hotelscasa.com
HotelsCasa est le nom commercial sous lequel Oleg Tarassenko fournit les services de ce site web : intermédiation dans la réservation d’hébergements, location de véhicules entre particuliers, billets d’avion, billets pour des activités et autres services de voyage. Pour chaque service, le prestataire final est indiqué.
2. Objet et conditions d’utilisation
L’accès à ce site web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions figurant dans les présentes mentions légales, dans les conditions de réservation, dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies, dans la version publiée au moment de l’accès.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public. Il est notamment interdit : d’introduire de fausses données dans les réservations, annonces ou formulaires ; de publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; de tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs ; de perturber le fonctionnement technique du site ; et de reproduire ou d’extraire massivement son contenu ou sa base de données sans autorisation.
Le titulaire peut suspendre ou retirer l’accès à toute personne qui ne respecte pas ces conditions, sans préjudice des actions en justice applicables.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, la structure, le design, le code, les marques, les logos et les autres éléments du site web appartiennent à Oleg Tarassenko ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et européenne sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les photographies, descriptions et données des hébergements, véhicules, vols et activités appartiennent à leurs prestataires ou aux annonceurs qui les publient, responsables de disposer des droits nécessaires. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation au-delà de l’usage personnel de consultation et de réservation est interdite sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire des droits.
4. Responsabilité
HotelsCasa agit en tant qu’intermédiaire. La fourniture effective du service d’hébergement, de location, de transport ou d’activité incombe au prestataire ou à l’annonceur identifié dans chaque cas, qui répond de son exécution et de l’exactitude des informations qu’il fournit. Le titulaire met en œuvre les moyens raisonnables pour que les données publiées soient correctes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs dans les informations fournies par des tiers.
Le titulaire n’est pas responsable des dommages découlant d’un usage abusif du site, d’interruptions ou de défaillances techniques indépendantes de sa volonté, ni du contenu des sites web tiers vers lesquels des liens sont proposés, à titre purement informatif et sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
Les réclamations relatives à un service contracté sont traitées à l’adresse [email protected]. Conformément au règlement (UE) 524/2013, les consommateurs disposent également de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
5. Protection des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Le responsable du traitement est Oleg Tarassenko, dont les coordonnées figurent à la section 1.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant de l’accès au site web ou de son utilisation sera soumis aux tribunaux de Valence (Espagne), sauf si la réglementation applicable en matière de consommation prévoit un autre for, auquel cas celui du domicile du consommateur s’appliquera.