Conditions d'utilisation — HotelsCasa
Dernière mise à jour : 1 octobre 2026
L'essentiel : HotelsCasa met en relation ceux qui proposent un hébergement, une voiture, un transfert ou un service de transport de personnes ou de marchandises avec ceux qui les recherchent. Le contrat est conclu entre ces deux parties, et non avec nous. Ce document explique comment utiliser la plateforme ; les conditions financières figurent dans les Conditions Générales.
1. Objet et acceptation
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de hotelscasa.com. Utiliser la plateforme — naviguer, s'inscrire, publier ou réserver — implique de les accepter dans leur version en vigueur à ce moment-là.
2. Qui peut l'utiliser
- Les personnes majeures (18 ans et plus) capables de s'engager.
- Avec des données véridiques : nom, téléphone et e-mail réels et en cours d'utilisation.
- Une personne, un compte. Les comptes en double créés pour contourner une suspension ou pour multiplier les commissions sont tous fermés.
3. Ce que nous sommes et ce que nous ne sommes pas
Nous sommes des intermédiaires. Nous facilitons le contact, le calendrier, la communication et, le cas échéant, l'encaissement. Nous ne sommes pas propriétaires des hébergements ni des véhicules, nous ne les gérons pas et nous ne sommes pas partie au contrat entre l'hôte et le voyageur.
Nous ne sommes ni une entreprise de transport ni de taxi, ni un opérateur de véhicules avec chauffeur. Les chauffeurs, flottes et transporteurs qui publient sur HotelsCasa prestent le service en leur nom propre et sont seuls responsables de détenir les licences, autorisations (taxi, VTC ou autres), assurances et permis exigés par la réglementation de leur pays.
L'exactitude de chaque annonce — description, photographies, prix, disponibilité, licences et permis — relève de la responsabilité de celui qui la publie. Nous vérifions ce que nous pouvons raisonnablement vérifier, et cela ne fait pas de nous des garants de ce qu'un tiers déclare.
4. Votre compte
L'accès est personnel. Vous êtes responsable de ce qui se passe depuis votre compte et de la sécurité des moyens d'accès — téléphone et e-mail. Si vous suspectez un accès non autorisé, prévenez-nous immédiatement à [email protected].
5. Conduite interdite
Il est expressément interdit :
- Contourner la plateforme. Utiliser le contact obtenu ici pour conclure la réservation en dehors et éluder la commission. Si cela est détecté, cela entraîne la fermeture du compte et la réclamation des sommes non perçues.
- Publier des coordonnées — téléphone, e-mail, réseaux sociaux — dans les fiches ou dans les messages dans ce même but.
- Publier des annonces fausses, en double, de biens appartenant à des tiers ou avec des photographies ne correspondant pas à l'objet réel.
- Manipuler les évaluations : les écrire soi-même, les commander ou les conditionner à l'obtention d'un avantage de la part du voyageur.
- Extraire de manière automatisée ou systématique le contenu du site, ou interférer avec son fonctionnement.
- Usurper l'identité de HotelsCasa ou promettre en notre nom ce que nous ne promettons pas.
- Tout usage contraire à la loi, et en particulier l'offre d'hébergement ou de services de transport sans les licences exigées par la réglementation locale.
6. Contenu que vous publiez
Il vous appartient toujours. En le publiant, vous nous autorisez à l'afficher sur la plateforme et à promouvoir votre propre annonce, y compris sur nos réseaux sociaux. Les droits, garanties et la procédure de retrait sont détaillés dans l'Avis de propriété intellectuelle.
7. Prix, réservations et commission
Les prix sont fixés par chaque hôte ou propriétaire. La commission d'intermédiation, la facturation, les annulations et les remboursements sont régis par les Conditions Générales, qui prévalent sur ce document pour tout ce qui est financier.
8. Disponibilité du service
Nous travaillons pour que la plateforme soit disponible en continu, mais nous ne garantissons pas qu'elle fonctionne sans interruption. Nous pouvons la suspendre temporairement pour maintenance, sécurité ou causes indépendantes de notre volonté, en nous efforçant de prévenir lorsque c'est prévisible.
9. Responsabilité
Nous répondons des dommages résultant directement de notre propre manquement. Nous ne répondons pas du comportement des hôtes, propriétaires, chauffeurs, transporteurs, voyageurs ou passagers, de l’état réel de l’hébergement ou du véhicule, ni de la prestation du service de transport, ni des dommages indirects ou du manque à gagner.
Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, ni les droits qui reviennent à celui qui contracte en tant que consommateur.
10. Suspension et fermeture
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, en indiquant le motif. Les obligations déjà nées — réservations confirmées, paiements en attente, commissions acquises — sont réglées normalement : la fermeture ne sert ni à cesser de payer ni à cesser d'encaisser.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Comment procéder et ce qu'il advient de vos données est expliqué dans la Politique de Confidentialité.
11. Modifications de ces conditions
Nous pouvons les modifier. Les modifications sont publiées sur cette page avec leur date, et les changements substantiels sont notifiés par e-mail. Continuer à utiliser la plateforme après une modification implique de les accepter ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez vous désinscrire sans frais.
12. Droit applicable
La législation espagnole s'applique. Pour tout litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi, sans préjudice du for qui protège le consommateur.