Avis de propriété intellectuelle — HotelsCasa
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Vous avez vu du contenu vous appartenant publié ici sans autorisation ? Écrivez à [email protected] avec l'objet « Propriété intellectuelle » et les données du point 4. Nous retirons le contenu à titre conservatoire dès vérification de la communication, sans discuter du fond et sans frais pour vous.
1. Titularité
La marque HotelsCasa, la conception de la plateforme, ses textes propres, son code et ses bases de données appartiennent au titulaire du site et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur utilisation n'autorise pas leur reproduction ni leur exploitation.
2. Contenu publié par les hôtes
Les photographies, descriptions et prix de chaque annonce sont fournis par la personne qui les publie. En les publiant, cette personne déclare disposer des droits nécessaires et nous accorde une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'affichage de ce matériel sur la plateforme et dans la promotion de sa propre annonce, y compris sur nos réseaux sociaux.
L'auteur est responsable de ce qu'il publie. Si un tiers réclame concernant un contenu, celui qui l'a mis en ligne assume la réclamation et nous garantit indemne contre celle-ci, y compris les frais de défense.
3. Fiches créées à partir d'informations publiques
Une partie du catalogue est initiée par des fiches élaborées à partir d'informations accessibles au public, jusqu'à ce que le propriétaire du logement prenne le contrôle de son annonce. Ces fiches sont publiées à des fins informatives et de référence.
Si vous êtes titulaire d'un logement ou d'un matériel inclus dans l'une de ces fiches et ne souhaitez pas qu'il apparaisse, il suffit de le dire. Il n'est pas nécessaire de justifier autre chose que votre identité : il est retiré. Nous n'exigeons aucune décision judiciaire ni justification supplémentaire pour effectuer le retrait.
4. Comment signaler une violation
Pour que nous puissions agir immédiatement, incluez dans votre communication :
- Votre nom et prénom ou raison sociale, ainsi qu'un moyen de contact.
- L'adresse exacte (URL) de la page où se trouve le contenu, et quel élément précis est concerné — quelle photographie, quel paragraphe—.
- Sur quoi vous basez-vous pour affirmer que vous êtes le titulaire ou son représentant.
- Une déclaration indiquant que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont véridiques.
Sans l'adresse exacte, nous ne pouvons pas localiser le contenu, et le retrait est retardé. C'est la donnée la plus souvent manquante.
5. Que faisons-nous à réception
- Nous accusons réception.
- Nous retirons ou bloquons le contenu à titre conservatoire, sans entrer dans l'évaluation de qui a raison.
- Nous informons la personne qui l'a publié, en lui indiquant le motif.
- Nous gardons une trace interne de la communication, de la date et de l'action entreprise.
Le retrait conservatoire ne suppose pas la reconnaissance d'une violation quelconque : c'est la manière diligente d'agir tant que l'affaire est éclaircie.
6. Si vous pensez que le retrait était une erreur
La personne qui a publié le contenu peut répondre en apportant la preuve qu'elle détient les droits — paternité, licence, contrat ou facture du photographe—. Si elle l'apporte, le contenu est rétabli et la personne ayant réclamé est informée. Si elle ne l'apporte pas, le contenu reste retiré.
7. Récidive
Les comptes qui publieront de manière répétée du contenu appartenant à autrui seront suspendus ou fermés, et leurs annonces retirées, sans droit à compensation. Les obligations économiques déjà acquises — réservations confirmées, commissions en attente — sont liquidées normalement.
8. Marques et liens vers des tiers
Les noms et logos de tiers apparaissant sur la plateforme appartiennent à leurs titulaires et sont utilisés uniquement pour identifier leurs services. Leur présence n'implique aucun lien ni parrainage. Les liens sortants ne nous rendent pas responsables du contenu de destination.
9. Utilisation de notre contenu par des tiers
Il est interdit de reproduire, extraire de manière systématique ou réutiliser le contenu et la base de données de la plateforme — y compris son extraction automatisée — sans autorisation écrite. Cette interdiction s'étend expressément à la collecte à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
La consultation normale du site par les moteurs de recherche et par les assistants qui citent la source et renvoient vers l'original est permise : nous souhaitons être trouvés.
Licence d’utilisation. Quiconque copie ou réutilise sans autorisation écrite des images, textes, fiches ou données de HotelsCasa doit la redevance de licence : 1 000 € par élément, en plus de l’indemnisation et des actions en justice applicables. Nos images portent des marques qui identifient le destinataire de chaque copie. Conditions complètes : Licence d’utilisation des contenus.
10. Législation applicable
Cet avis est régi par la législation espagnole. Pour tout litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément à la loi, sans préjudice de la juridiction protégeant le consommateur lorsque l'autre partie a cette qualité.
Les autres conditions figurent dans les Conditions Générales et dans la Politique de Confidentialité.