Licence d’utilisation des contenus — HotelsCasa
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Vous souhaitez utiliser une photo, un texte ou des données de HotelsCasa ? Écrivez à [email protected] avec l’objet « Licence ». Sans licence écrite, chaque utilisation coûte 1 000 € par élément.
1. Ce qui est protégé
Les photographies, images et illustrations de hotelscasa.com (y compris les dessins de véhicules signés hotelscasa.com), ses textes, les fiches d’hébergements, de véhicules, d’excursions, de transferts et d’entreprises, les tarifs et la base de données dans son ensemble (droit sui generis, art. 133 à 137 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle).
2. Ce qui est permis sans autorisation
Naviguer sur le site, partager le lien d’une page, l’aperçu généré par les réseaux sociaux et les messageries, et l’indexation par les moteurs de recherche qui renvoient à l’original.
3. Ce qui exige une licence écrite
Copier, télécharger ou publier tout élément sur un autre site, une application, un portail, un catalogue ou un réseau social ; l’utiliser à des fins commerciales ; l’extraire de manière automatisée (robots, scraping), y compris pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ; et réutiliser la base de données, même en partie.
4. Prix de la licence
La licence d’utilisation commerciale coûte 1 000 € par élément (hors TVA). Est un élément chaque photographie ou image, chaque fiche (la page d’un hébergement, d’un véhicule, d’une excursion, d’un transfert ou d’une entreprise) et chaque texte. Quiconque utilise un élément sans licence écrite doit ce montant : HotelsCasa le réclamera au titre de la rémunération qu’elle aurait perçue pour la licence (art. 140.2.b de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle), en plus de tout préjudice supérieur prouvé.
5. Marques et signature de l’auteur
Nos images portent des marques visibles et invisibles et la signature de l’auteur dans le fichier. Les marques identifient l’origine, la date et le destinataire de chaque copie. Retirer, masquer ou modifier une marque ou la signature de l’auteur est une infraction distincte (art. 162 de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle) et ajoute 1 000 € par élément modifié.
6. Preuve
Font preuve les marques de l’image, le registre de livraison de nos serveurs, l’empreinte de chaque photographie et les captures datées de la copie.
7. Ce que nous faisons en cas d’utilisation sans licence
Nous exigeons le paiement de la licence et le retrait. À défaut dans les 10 jours, nous demandons le retrait à l’hébergeur et aux moteurs de recherche du contrevenant et engageons les actions civiles et pénales applicables ; nous pouvons confier la recherche et le recouvrement à des sociétés spécialisées.
8. Contenus de nos partenaires
Les photos et textes publiés par les hôtes, entreprises et organisateurs restent les leurs. Cette licence protège leur présentation sur HotelsCasa et notre base de données ; avec les partenaires, leur contrat s’applique également.
9. Droit applicable
Cette licence est régie par le droit espagnol. Tout litige relève des juridictions compétentes selon la loi, sans préjudice du for du consommateur.
Voir aussi l’Avis de propriété intellectuelle et les Conditions générales.