Conditions Générales d'Utilisation et de Réservation

HotelsCasa est un service en ligne qui facilite la mise en relation entre Voyageurs et Hôtes pour la réservation d'hébergements touristiques. Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et les conditions particulières de chaque hébergement, constituent l'accord entre vous et HotelsCasa.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme ni effectuer de réservations via celle-ci. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions lorsque cela est nécessaire ; la version en vigueur sera toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Aux fins de ces Conditions, on entend par :

• Plateforme : le site web et les services de HotelsCasa.
• Hôte : la personne physique ou morale qui publie et propose un hébergement (il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel).
• Voyageur : la personne qui réserve ou utilise un hébergement via la Plateforme.
• Hébergement : le logement, la chambre, l'hôtel ou l'unité réservable publié par un Hôte.
• Réservation : l'accord de séjour entre le Voyageur et l'Hôte, géré via la Plateforme.

HotelsCasa agit exclusivement en tant qu'INTERMÉDIAIRE : nous mettons à la disposition de l'Hôte les outils pour publier son hébergement et du Voyageur les outils pour le trouver et le réserver. HotelsCasa n'est ni le propriétaire, ni le bailleur, ni le gestionnaire de l'hébergement, et ne fournit pas le service d'hébergement.

Le contrat de séjour est conclu directement entre le Voyageur et l'Hôte. Les informations de chaque hébergement (description, photographies, services, prix, disponibilité, règles et licences) sont fournies par l'Hôte, qui est seul responsable de leur véracité et de leur mise à jour.

HotelsCasa n'est pas partie à ce contrat et n'assume pas les obligations propres de l'Hôte envers le Voyageur, sans préjudice de l'assistance que la Plateforme peut offrir pour faciliter la communication et la réservation.

Pour réserver ou publier des hébergements, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous devez fournir des informations véridiques et les maintenir à jour, et vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité effectuée depuis votre compte.

Vous pouvez vous inscrire en tant que Voyageur ou en tant qu'Hôte. HotelsCasa peut suspendre ou annuler les comptes qui enfreignent ces Conditions, fournissent de fausses informations, usurpent l'identité de tiers ou effectuent une utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme.

En envoyant une demande de réservation, le Voyageur accepte le prix, les dates, le nombre de personnes, les règles de l'hébergement et la politique d'annulation applicable, affichés avant la confirmation.

Certains hébergements sont confirmés immédiatement ; d'autres nécessitent l'acceptation préalable de l'Hôte. Lorsqu'un hébergement n'affiche ni prix ni calendrier, la réservation est traitée comme une demande : l'Hôte répond à chaque demande avec sa disponibilité et ses conditions.

La confirmation de la réservation génère un contrat de séjour entre le Voyageur et l'Hôte conformément aux conditions affichées au moment de la réservation.

Les prix sont affichés en euros et incluent les concepts indiqués dans la ventilation de chaque réservation (par exemple, hébergement, frais de nettoyage et taxe de séjour le cas échéant). Avant de confirmer, vous verrez toujours le montant total à payer.

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés (Stripe). HotelsCasa ne stocke pas les données complètes de votre carte.

La taxe de séjour et toute taxe applicable sont régies par la réglementation en vigueur sur le lieu de l'hébergement. L'Hôte est responsable du respect de ses obligations fiscales découlant de l'activité d'hébergement.

Certains services de la Plateforme sont fournis moyennant un paiement ponctuel, comme l'accès à des données de contact supplémentaires des annonces (les trois premières de chaque jour sont gratuites ; à partir de la quatrième, 1 € par numéro).

Ces services sont du contenu numérique à livraison immédiate : la donnée est envoyée à l'e-mail ou au téléphone déclarés sur le compte au moment même du paiement. En les contractant, l'utilisateur accepte expressément cette livraison immédiate et reconnaît qu'en conséquence, il perd le droit de rétractation prévu pour la vente à distance. Par conséquent, ces achats ne sont PAS remboursables.

Les soldes acquis n'expirent pas et sont personnels et non transférables. La Plateforme pourra annuler les soldes obtenus de manière frauduleuse ou par non-paiement ultérieur.

De nombreux hébergements sont gérés par des Hôtes particuliers, et non par des entreprises. N'étant pas une entreprise, il est possible que l'Hôte ne puisse PAS émettre de facture pour les frais de votre séjour.

Si vous avez besoin d'une facture pour des raisons professionnelles, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l'Hôte avant de réserver. HotelsCasa, en tant qu'intermédiaire, n'est pas le prestataire du service d'hébergement et, par conséquent, n'émet pas la facture du séjour au nom de l'Hôte.

Lorsque l'Hôte est un professionnel ou une entreprise, l'émission de la facture sera régie par la réglementation fiscale qui lui est applicable.

Chaque hébergement a une politique d'annulation définie par l'Hôte (par exemple : flexible, modérée, stricte ou non remboursable), qui est affichée avant la réservation et fait partie du contrat de séjour.

Les demandes de modification ou d'annulation sont traitées via la Plateforme et sont régies par la politique applicable à la réservation. Les remboursements, lorsqu'ils sont dus, sont effectués par le même moyen de paiement utilisé.

En cas d'annulation d'une réservation confirmée par l'Hôte, HotelsCasa facilitera au Voyageur la gestion du remboursement du montant payé via la Plateforme conformément aux conditions de la réservation.

Le Voyageur doit respecter les horaires d'arrivée et de départ, le nombre maximum de personnes, et les règles de convivialité et d'utilisation de l'hébergement indiquées par l'Hôte.

L'Hôte peut demander une caution ou un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels dommages ; ses conditions sont indiquées sur la fiche de l'hébergement ou au moment de la réservation.

Le Voyageur est responsable des dommages qu'il cause à l'hébergement pendant son séjour, au-delà de l'usure normale due à l'utilisation.

Le Voyageur s'engage à :

• Fournir des données véridiques et utiliser l'hébergement conformément à sa destination et aux règles de l'Hôte.
• Respecter l'hébergement, les voisins et la réglementation locale (bruit, nombre d'occupants, animaux de compagnie, etc.).
• Ne pas destiner l'hébergement à des usages illicites ni à des fêtes ou événements non autorisés.
• Communiquer tout incident à l'Hôte et, si nécessaire, à la Plateforme, dans les plus brefs délais.

L'Hôte est seul responsable de la conformité de son hébergement à la législation applicable, y compris, le cas échéant, la licence ou le numéro d'enregistrement touristique, les normes d'habitabilité et de sécurité, et ses obligations fiscales.

L'Hôte garantit que les informations publiées sont véridiques et à jour, et qu'il dispose des autorisations nécessaires pour proposer l'hébergement en location touristique.

La relation d'hébergement et la responsabilité envers le Voyageur pour la fourniture de l'hébergement incombent à l'Hôte, et non à HotelsCasa.

Après le séjour, le Voyageur peut publier un avis. Les avis doivent être réels, respectueux et basés sur l'expérience personnelle. HotelsCasa peut modérer, ne pas publier ou retirer les contenus offensants, faux, illicites ou qui incluent des données personnelles ou de contact.

En publiant du contenu (textes, photographies, avis), vous accordez à HotelsCasa une licence non exclusive pour l'afficher sur la Plateforme dans le but de fournir le service.

La communication entre le Voyageur et l'Hôte se fait via la Plateforme. Pour des raisons de sécurité et pour protéger les deux parties, les coordonnées directes peuvent être masquées et la messagerie peut filtrer les informations de contact.

L'identité et les coordonnées de l'Hôte sont gérées par la Plateforme et peuvent ne pas être affichées publiquement.

Étant donné que HotelsCasa agit en tant qu'intermédiaire, elle ne répond pas de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de l'exactitude des hébergements, qui relèvent de la responsabilité de l'Hôte. Elle ne répond pas non plus du comportement des Voyageurs ou des Hôtes.

HotelsCasa met en œuvre des moyens raisonnables pour que la Plateforme fonctionne correctement, mais ne garantit pas sa disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de HotelsCasa se limite aux services d'intermédiation effectivement fournis.

Aucune clause de ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue légalement, ni les droits que la réglementation sur la consommation reconnaît au Voyageur lorsqu'elle est applicable.

HotelsCasa peut proposer un programme de fidélité par lequel les nuits effectivement payées génèrent une bonification en euros, échangeable selon ses conditions spécifiques et avec une durée de validité déterminée.

La bonification est une incitation de la Plateforme ; ses règles, montants et validité peuvent être mis à jour et sont détaillés dans la section correspondante du programme.

Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la réglementation espagnole applicable, comme détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Nous traitons vos données pour gérer l'inscription, les réservations, les paiements, la communication entre les parties et le respect de nos obligations légales. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité comme indiqué dans ladite Politique.

La marque, le design, le logiciel et les contenus propres de la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation, sauf pour une utilisation normale de navigation et de réservation.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter via la page Contact. Nous essaierons de vous aider à résoudre les incidents liés à la réservation dans le cadre de notre rôle d'intermédiaire.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) disponible sur le site web de la Commission européenne. Cela n'empêche pas de recourir aux voies administratives ou judiciaires qui vous correspondent.

Ces Conditions sont régies par la législation espagnole et, le cas échéant, par le droit de l'Union européenne. Pour la résolution des conflits, les tribunaux déterminés par la réglementation applicable seront compétents, en respectant, lorsque le Voyageur est un consommateur, le for qui lui correspond légalement.

HotelsCasa peut modifier ces Conditions pour les adapter aux changements légaux, techniques ou du service. Les modifications seront publiées sur cette page avec leur date de mise à jour et seront applicables aux réservations effectuées à partir de leur entrée en vigueur.

Pour toute question sur ces Conditions, écrivez-nous via la page Contact de la Plateforme.